exact
Par domaine

Ministère du Commerce

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
12
avec un prix publié
10
avec le texte cité
2
Fourchette FCFA
10 000 à 5 000 000

12 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Amendes et sanctions pécuniaires

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Frais annuels de demande d'agrément pour l'importation des motocycles

Agréments, autorisations et licences dès 500 000 FCFA

Frais d'exploitation de la mercuriale des prix de référence des biens

Activités économiques et commerciales 10 000 FCFA

Frais d'inscription au fichier des importateurs et des exportateurs

Activités économiques et commerciales 30 000 FCFA

Frais de demande d'agrément en métrologie

Agréments, autorisations et licences dès 1 000 000 FCFA

Frais de demande d'agrément à l'exercice de l'activité commerciale

Agréments, autorisations et licences dès 500 000 FCFA

Frais de demande de validation des prix dans le cadre de la commande

Activités économiques et commerciales dès 15 000 FCFA

Frais de dispense pour les succursales camerounaises des personnes

Activités économiques et commerciales dès 1 000 000 FCFA

Frais de délivrance de l’attestation de carence

Activités économiques et commerciales 1 000 000 FCFA / unité

Frais relatif à l'examen des dossiers de demande de l'attestation

Activités économiques et commerciales dès 500 000 FCFA

Pénalités issues de l'agrément de l'activité commerciale

Activités économiques et commerciales dès 100 000 FCFA

Taxes et redevances métrologiques

Activités économiques et commerciales Au cas par cas