Ministère des Arts et de la Culture

Agrément d'une maison d'édition

Agréments, autorisations et licences 300 000 FCFA

Agrément pour les cabinets d'archéologie

Agréments, autorisations et licences dès 300 000 FCFA

Amendes aux infractions relatives à l'exercice de l'activité

Amendes, sanctions et pénalités dès 100 000 FCFA

Autorisation d'ouverture d'un musée/érection d'un monument historique

Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA

Autorisation de copie des biens culturels

Agréments, autorisations et licences 10 %

Autorisation de création d'une galerie d'art

Agréments, autorisations et licences dès 100 000 FCFA

Autorisation de fouilles archéologiques

Agréments, autorisations et licences 0,3 %

Autorisation à manifestation culturelle

Agréments, autorisations et licences dès 15 000 FCFA

Contribution annuelle des opérateurs et exploitants exerçant dans

Loisirs, culture, jeunesse et sport 500 000 FCFA

Droit d'adhésion au fichier ISBN

Loisirs, culture, jeunesse et sport 25 000 FCFA

Droit d'inscription aux régistres des distributeurs et exploitants

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 20 000 FCFA

Droit de délivrance de l'autorisation de prises de vues

Agréments, autorisations et licences 20 000 FCFA / unité

Droit de délivrance des visas d'exploitation des films

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 5 000 FCFA

Droit de production des films cinématographiques

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 25 000 FCFA

Droit de visite des monuments public

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 50 FCFA

Droits de visites des monuments publics

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 50 FCFA

Droits dûs au titre de l'autorisation de collectionner des objets

Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA

Exploitation du patrimoine culturel dans le domaine des sciences

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 10 000 FCFA

Frais d'acquisition des numéros ISBN

Loisirs, culture, jeunesse et sport 1 000 FCFA / unité

Frais de cotisation annuelle à l'ISBN

Loisirs, culture, jeunesse et sport 10 000 FCFA

Frais et redevances liées aux galeries d'arts

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 25 000 FCFA

Frais et redevances relatifs aux centres culturels

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 5 000 FCFA

Frais relatifs aux agréments de distribution et d'exploitation

Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA

Licence d'agent artistique

Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA

Licence d'entrepreneur de spectacle

Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA

Location de l'esplanade du musée national

Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas

Location de la salle SITA BELLA

Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas

Location du car podium

Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas

Location du centre culturel Camerounais

Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas

Sanctions applicables aux dispositions illégales

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Tarif d'entrée au musée national

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 1 000 FCFA

Taxe sur les places dans les salles de projection de spectacles

Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas

Visite du monument de la réunification

Loisirs, culture, jeunesse et sport 1 000 FCFA / unité